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Conditions générales de vente
La commande de produits présentés dans le catalogue électronique de e-mode store est subordonnée à l’acceptation par le client de l’intégralité des Conditions Générales de Vente exposées ci-après.
Ces Conditions Générales de Vente s’imposent au client à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin, et sans égard pour les clauses particulières ajoutées par lui – sauf accord exprès du vendeur – ni pour les documents publicitaires émis par e-mode store ou tout autre document.
1. Acceptation
L’acceptation par le client des présentes conditions est matérialisée , concrétisée par le « clic de validation », ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement de sa commande. Cette démarche équivaut pour le client à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve sans réserve l’ensemble des présentes conditions.
2. Produits
Les photographies de présentation illustrant les produits proposés dans le catalogue électronique de e-mode store tendent à décrire et présenter les articles avec la plus grande exactitude.
3. Disponibilité /Délais
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont sur le site, dans la limite des stocks disponibles à l'entrepôt. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de sa commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité après passation de sa commande, nous informerons le client par courrier électronique et nous nous engageons, soit à lui fournir des articles de remplacement présentant les caractéristiques et qualités similaires ou supérieures à un prix égal ou supérieur, soit à le rembourser si son compte bancaire a été débité. les chéques ne sont encaisses que si le stock est confirmé par e-mode store
les délais sont de 2 à 7 jours
4. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande ; e-mode store confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande, e-mode store se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les produits ne pourront être livrés qu’à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. e-modestoreparis.fr s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), e-modestoreparis.fr s'engage à en informer au plus vite le client. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé par crédit sur votre compte bancaire
Après confirmation de la commande, e-mode store s'engage à livrer à son transporteur, la poste, toutes les références commandées par l'acheteur.
Le client doit notifier à e-mode store toute réserve sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert…) le plus rapidement possible à la réception du produit. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
7. Rétractation
Conformément à l’article L 121-20-1 du Code de
Les retours doivent concerner des articles neufs dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels, notice d’emploi et documentation. Les retours doivent être adressés à l’adresse indiquée sur notre page contact :
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris que si le défaut est independant du client.
En cas de retours anormaux ou abusifs, e-mode store se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
En cas d'exercice du droit de rétractation, e-mode store est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
8. Prix
Le prix est exprimé en euros (€). TTC toute l'année.
Les prix sont réactualisés à chaque saison - dernière mise à jour février 2012
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par e-mode store ; ce prix est exprimé toutes taxes incluses et incluant
e-mode store se réserve le droit à tout moment de pouvoir modifier les prix en informant le client au préalable. Cependant, pour toute commande acceptée, e-mode store garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la commande par e-mode store
9. Paiement
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, e-mode store se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
10. Service clientèle
Pour toute information ou question, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la page contact.
Ernest hemingway- 78370 Plaisir (pas de livraison à cette adresse )- siége social - 06.83.35.33.03
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Tous les textes, ouvrages, illustrations et images reproduits sur e-mode store sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de
Toute reproduction, intégrale ou partielle du site, est systématiquement soumise à l'autorisation de e-mode store.
12. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de e-mode store ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.
e-mode store ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle (perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages et frais).
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil) ; à la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché. Le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
13. Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de e-mode store.
e-mode store s'engage à ne pas divulguer à des tiers, gratuitement ou avec contrepartie, les informations communiquées par le client. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande du client et afin de renforcer et personnaliser la communication des produits réservés
aux client de e-mode store, notamment par des lettres d’informations de e-mode store auxquelles le client se serait abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêt.
Notre site est également conçu pour répondre au mieux aux besoins de nos clients et c’est pourquoi nous faisons usage de cookies. Ces derniers ont pour but de signaler le passage du client sur notre site et ne sont utilisés par e-mode store que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui est destiné au client.
14. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. e-mode store ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de e-mode store sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ces situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
Conformément aux dispositions des articles L. 120-20 et suivants du Code de la Consommation, les consommateurs disposent d'un droit de rétractation.
Dans le délai de 7 jours à compter de la réception, le consommateur pourra retourner à ses frais les produits ne lui convenant pas, apres nous avoir prealablement contacté par mail.
Seuls les produits non utilisés, portés, en parfait etat et retournés dans leur emballage d'origine complet pourront beneficier d'un echange, avoir ou remboursement